PORTE BLINDÉE : ECONOMIE D’IMPÔTS

La pose d’une porte blindée peut donner lieu :

  • d’une part à un crédit d’impôt
  • d’autre part à un taux de TVA minoré de 5,5% au lieu de 10%

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2016.

 

Conditions pour bénéficier de ces mesures

Conditions concernant le logement

  • il doit être une résidence principale
  • le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
  • le contribuable doit en être le locataire, le propriétaire occupant ou l’occuper à titre gratuit

 

Conditions concernant la porte blindée

  • elle doit avoir un coefficient d’isolation Ud inférieur ou égal à 1,7
  • elle doit être posée par une entreprise reconnue RGE ( Reconnu Garant de l’Environnement) qui bien sûr fournit également la porte blindée et son installation
  • la porte blindée doit donner sur l’extérieur

 

Montant du crédit d’impôt

  • il représente 30% du prix d’achat de la porte blindée TVA comprise
  • les dépenses donnant droit au CITE ( Crédit d’Impôt Transition Energétique) ne peuvent dépasser 8000€ pour une personne seule, et 16000€ pour un couple, plus 400€ pour personne à charge, ces limites étant calculées sur 5 années consécutives entre 2005 et 2015.

 

Taux de TVA réduit à 5,5%

Dès lors que vous remplissez les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt, vous bénéficiez du taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 10%, sur l’ensemble de la facture: achat de la porte blindée + pose.

Pour votre information, nous venons de mettre au point la porte blindée RMETIC Absolu dont le coefficient d’isolation Ud est égal à 1,4, donc largement éligible au crédit d’impôt. C’est la seule porte du marché* qui soit certifiée BP3 ET éligible au crédit d’impôt.

* au 26 mai 2015

Toutes les informations sur :

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation