SAS au capital de 2 744 083 € – RCS BOBIGNY 317 837 581

1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée sauf si nous l’avons, au préalable, formellement
acceptée par écrit.

2 – COMMANDE
Les commandes ne sont définitives qu’après notre confirmation par fax ou par mail. Nos produits étant fabriqués à la demande, et donc lancés en fabrication de manière immédiate, ils ne sont ni modifiables ni annulables. L’annulation exceptionnelle
d’une commande ne pourra être effective qu’avec notre accord écrit préalable.
Les articles ayant fait l’objet d’une commande en bonne et due forme par fax, par courrier ou par mail ou directement à nos comptoirs, ne pourront en aucun cas être repris, ou échangés.
Toutes vos cotes seront considérées systématiquement en millimètres. Sans indication express de votre part, les pièces seront percées à l’endroit idéal pour l’accrochage peinture (irréversible).
Si nous recevons des commandes en doublon à quelques heures ou jours d’intervalles où bien une même commande à 2 usines TORDJMAN Métal différentes. Attention : 2 envois = 2 paiements.
Vous envoyez une 2ème fois votre document, écrivez en grand : 2ème envoi.

3 – LES PRIX
Les prix s’entendent Hors Taxes, départ usine, ils sont valables à compter du 1er janvier de l’année en cours, que la mise à jour des prix soit faite ou pas par Prodevis ou Hercule, intervenants extérieurs pour les entreprises. Les prix sont indicatifs et sans
garantie de durée. En cas de variation, les prix sont ceux applicables à date de réception de la commande sans aucun préavis. Nous nous réservons le droit de retirer de la vente sans préavis certains articles ou de modifier certaines pièces pour des raisons
techniques. Les promotions de ce catalogue sont exclusivement réservées aux installateurs indépendants. Tous nos devis sont communiqués en prix unitaire, que ce soit précisé ou non.
Eco participation
Le versement de l’Eco-contribution du secteur du bâtiment (REP PMCB) qui finance le recyclage des produits du bâtiment en fin de vie est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Dans le cadre de cette mesure réglementaire le montant de contribution est
facturé pour chaque produit assujetti et apparaitra sur les factures depuis le 1er mai 2024 sans possibilité d’aucune réduction ou de de remise. La participation est reversée intégralement sous le numéro d’identifiant FR330642_04NABP à l’organisme
VALOBAT agréé par l’état qui fixe et ajuste dans le temps le barème.

4 – PAIEMENT
Toute commande est payable suivant le mode de paiement indiqué sur la facture.
Les marchandises vendues restent notre propriété, jusqu’au paiement complet du montant de leur facture (loi n°80.335 du 12 mai 1980). Le paiement au comptant ne donne droit à aucun escompte commercial. De convention expresse et sauf report sollicité
à temps, le défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité de la totalité de nos créances, même non échues, ainsi que le paiement obligatoire d’une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal (Art. L441-6 du Code de Commerce
modifié par la Loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776). En outre, il sera appliqué un montant forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, pour tout retard de paiement (décret 2012-1115 du 2 octobre 2012). Sauf conditions particulières, en
l’absence d’une couverture auprès de notre assureur crédit SFAC, les factures sont payables d’avance, à la commande des marchandises, par virement ou carte bleue, net sans escompte.
Force majeure : Les accidents survenus dans nos usines, la pénurie de main-d’oeuvre, la grève, les guerres, les pénuries de matière première, les événements politiques, etc. constituent autant de cas de force majeure nous autorisant à différer,
suspendre ou résilier nos engagements sans que cela ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’acheteur.

5 – TRANSPORT
Toute constatation de colis manquant, de marque, de choc, de rayure sur le produit ou de défaut d’aspect ou de peinture non formulé sur le bon de livraison du livreur,
ne sera plus recevable après son départ ou au-delà de la réception du matériel à nos comptoirs lors de l’enlèvement par vos soins.
Toute réclamation doit être formulée dans les huit jours suivant la réception des marchandises. L’absence d’un constat de malfaçons esthétique ou non en présence du livreur exclue de manière définitive toute prise en charge
de la dite réclamation.
Aucun retour d’articles ne pourra être effectué sans notre accord écrit préalable.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation ou refus de la vente par l’acheteur, ni même réclamation de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Nous nous réservons la possibilité
d’effectuer des livraisons partielles.

a) Livraisons par transporteur sous votre responsabilité (les éventuels litiges sont à régler par vous-même avec le transporteur).
Toutes les marchandises vendues, voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû. Toutes les livraisons hors région parisienne effectuées par un
transporteur extérieur sont réputées effectuées dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos usines. Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus.
À réception du matériel vendu, il appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tout recours contre le transporteur. Émettez toutes réserves au transporteur, car le matériel voyageant sous votre responsabilité, tous litiges seront à régler entre vous et le transporteur. À titre indicatif, les délais de livraisons vers la Province sont en moyenne de 24 à 48 heures et parfois plus ; dans le cas d’un quelconque retard dû au transporteur ou en cas de force majeure, vous ne pouvez pas engager notre responsabilité ouvrant droit à quelconque indemnité ni annulation de commande.
La société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits, ou en cas de force majeure survenant dans ses ateliers ou chez ses sous-traitants et fournisseurs, tels qu’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, lock-out, etc.
Nous attirons votre attention sur le fait que dans tous transports la mention « sous réserve… » ne présente aucune valeur juridique.
Les livraisons transporteur sont toujours effectuées sous la responsabilité du destinataire : déballez et vérifiez votre produit en présence du chauffeur. Au-delà, vous ne pourrez plus être indemnisé.

b) Les livraisons effectuées aussi bien par TORDJMAN Métal que par le transporteur
Le nombre d’articles livrés ainsi que leurs états à livraison devront être contrôlés en présence du livreur ou du transporteur. Déballez et auscultez soigneusement les produits en présence du chauffeur.
AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA RECEVABLE APRES LE DÉPART DU LIVREUR OU DU TRANSPORTEUR

6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix, le client assumant toutefois, dès la sortie de nos magasins, les risques de perte, vol ou destruction. Il supportera en conséquence, toutes les charges d’assurance sur
marchandises livrées.

7 – RESPONSABILITÉ DE L’INSTALLATEUR
Le changement de cylindre sur nos serrures par des produits adaptables non certifiés par le CNPP pour nos serrures supprime l’A2P de la serrure et la garantie du fabricant et dans le cas où l’utilisateur n’a pas été prévenu très clairement sur le fait
qu’après l’échange par un cylindre adaptable sa serrure n’offre plus aucune garantie contrôlée ou certifiée pour son fonctionnement et contre le cambriolage, les utilisateurs, comme ils le font déjà couramment, saisissent les services de la répression des
fraudes et les tribunaux.
L’utilisation de cylindres avec roues dentées bricolées dégrade très vite le fonctionnement des serrures imposant aux utilisateurs de faire procéder à leur remise en conformité et la pose de cylindres conformes et certifiés avec la serrure. La remise en état des
pièces dégradées fera désormais l’objet d’un devis en plus du prix du cylindre, et dans certains cas de poursuites judiciaires pour atteinte à l’image de marque de nos produits. Vous êtes habilité à passer cette commande. Vous avez choisi et vérifié
tous les éléments techniques, et les conditions générales de vente que vous acceptez et vous n’aurez besoin d’aucune assistance technique (téléphonique ou sur chantier) pour la pose. Vous vous engagez à assurer le service après-vente des produits
que vous installez, fourniture des pièces reconnues défectueuses par TORDJMAN Métal après expertise, par nos services techniques auprès de l’usine ayant traité la commande et d’en assurer l’échange sous garantie. L’installateur s’interdit de modifier
techniquement de quelque manière que ce soit nos produits.

7Bis Certifications et procès verbaux des produits : Hors des dimensions maxi stipulés dans nos PV A2P BP, certifications caducs.
Avec oculus ou pose en scellement et entre maçonnerie, procès verbaux isothermiques et isophoniques caducs.

7Ter – INSTALLATIONS
Vous seuls connaissant la destination de nos blocs-portes ou serrures, n’installez pas de blocs-portes non coupe-feu ou sans isolation thermique ou phonique adéquate quand ces derniers sont nécessaires, et nous ne sommes pas responsable des changements
d’esthétique que nos produits apporteraient dans une copropriété ni des nuisances au froid ou au bruit.

8 – GARANTIE
Les serrures REELAX et les portes TORDJMAN Métal sont garanties dix ans et les serrures MUEL 12 ans contre tous vices de fabrication sous réserve que la pose ait été réalisée dans les règles de l’art et d’utilisation normale de la serrure et de la porte.
Cette garantie est limitée au remplacement de la pièce reconnue défectueuse dans nos usines et à l’exclusion des éléments qui concernent la présentation, la peinture ou l’esthétique en général, de tous frais de port, de dépose, de repose, de frais induits ou
autres travaux. En aucun cas l’utilisateur ne pourra exiger le remplacement complet de la serrure ou de la porte.
Limitation de garantie : peinture et produits bruts. Les ouvrants contenant tout type de bois ou de la laine de roche et les joints sont garantis 2 ans. Tous les accessoires électroniques / électriques sont garantis 6 mois.
En tant que professionnel, vous seul connaissant la destination des produits que nous vous livrons, nous n’assurons aucune garantie anticorrosion sur nos produits : brut, apprêt-gris, époxy avec ou sans sablage et polyzinc. Pour tous les produits exposés
à un environnement corrosif : environnement salin tant pour l’extérieur que pour l’intérieur, environnement pollué, environnement exposé à fortes intempéries), il vous appartient de faire les traitements préalables anticorrosion avant la pose de peinture.
Les protège-cylindres, pastilles, rosaces et garnitures extérieures de serrures exposés à l’extérieur rouillent rapidement, donc, pas de garantie, ni avec l’option protège-cylindre anti-corrosion.
Reproduction des clés protégées : voir la procédure complète dans notre catalogue. Les serrures d’autres fabrications que REELAX et MUEL, même avec un marquage des clés REELAX et MUEL sont garanties auprès de leur fabricant. Les cylindres ou serrures
commandés sur numéro sont livrés sans clé, il revient à l’utilisateur de commander d’éventuelles clés supplémentaires sur notre site ou à notre comptoir de Romainville (93). La reproduction des clés est protégée par des brevets ou des modèles déposés.
La responsabilité du maintien de cette protection incombe aux fabricants des barillets.
Portes coupe-feu RMETIC Absolu et RectoVerso Absolu, installation : jamais à l’extérieur, jamais en ambiance humide et jamais en ambiance saline.
CORROSION, RAPPEL En milieu salin ou près de la mer il est obligatoire de graisser les gonds 4 fois par an, notre option sablage polyzinc est préconisée et efficace mais ne remplacera jamais une métallisation à chaud au zinc. Nos portes peuvent être livrées brut pour une métallisation à chaud + peinture époxy auprès d’un de vos applicateurs régional et dans tous les cas, aucune garantie anti-corrosion porte ou serrure.
La garantie est exclue :
– si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur ;
– le phénomène de dilatation de la tôle porte et donc de difficulté de fonctionnement temporaire après une exposition prolongée à la chaleur du soleil appelé « effet bilane » provisoire et réversible dès refroidissement de la porte, n’altère en rien la qualité
ni les performances de la porte.(phénomène accentué avec les couleurs foncées, notemment le gris 7016).
– si le vice de fonctionnement résulte d’un défaut de pose, d’une modification ou d’une intervention sur le bien effectué par l’installateur ou l’utilisateur ;
– si le vice de fonctionnement résulte d’une effraction ou d’une tentative d’effraction ou de malveillance ;
– si le vice de fonctionnement résulte de l’introduction volontaire ou involontaire d’un corps étranger dans un organe du mécanisme ;
– si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur ;
– si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure ;
– si un mobile de sécurité qui équipe les clés casse ;
– si des mécanismes de serrures ou des serrures sont détruits lors de tentatives de cambriolages ou de dépannages (actionnant un ou des délateurs de blocage) ou lors d’ouvertures suite à une perte de clé, etc., rendant impossible notre expertise.
En cas de commande de produits multiples dans la même catégorie de couleur, il peut exister des légères variations de teintes d’une cuisson à l’autre.
En outre, la garantie de nos peinture époxy se limite au produit vendu et ne couvre pas les frais de main-d’oeuvre résultant des opérations de démontage, remontage, transport retour usine et transport retour sur site.
Tout défaut de fabrication qui serait constaté par nos soins, serait remis en état dans nos usines à l’exclusion de toutes autres indemnités ou d’heures de main-d’oeuvre ou de déplacement.
Nos produits étant distribués à des professionnels, il est de leur compétence de vérifier la conformité du produit commandé avant sa pose.

9 – JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les conditions spéciales de vente, les divers modes d’expédition ou de règlement, ne peuvent opérer, ni novation, ni dérogation à la présente clause.

Les dessins et croquis de ce catalogue ne sont pas contractuels et les couleurs sont approximatives. La Société TORDJMAN Métal se réserve le droit de modifier ou d’arrêter tous produits sans préavis.
La conception de ce catalogue ainsi que l’ensemble de ses croquis et procédés sont déposés à l’Institut National de la Protection Industrielle – Reproduction interdite