Politique de confidentialité

(Conforme au RGPD)

 

Dans le cadre de ses activités de production et de commercialisation, Tordjman Métal Group est amené à traiter des informations recueillies à votre sujet et que vous nous fournissez (« données personnelles »). Par exemple, en naviguant sur nos sites internet, en commandant notre catalogue ou en passant commande de doubles de clé.

La présente politique vise à vous informer de manière transparente sur nos pratiques et les traitements des données personnelles que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

Tordjman Métal Group, qui intervient en qualité de Responsable de traitement, n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles ;
  • l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (notamment aux fins d’assurer la sécurité de nos réseaux et des informations, de surveiller l’accès à nos locaux ou de gérer les éventuels recours en justice).

Pour toute question relative à la présente politique, Tordjman Métal Group a désigné un délégué à la protection des données, qui est susceptible de répondre à l’ensemble de vos demandes et que vous pouvez contacter en écrivant à :

Le délégué à la protection des données

Tordjman Métal

34 avenue Henri Barbusse

93000 BOBIGNY

 

  • Les différentes sources des données personnelles que Tordjman Métal Group recueille

 

À titre liminaire, nous rappelons que Tordjman Métal Group :

  • ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seraient supprimées ;
  • ne s’adresse pas à des mineurs auprès desquels aucune information personnelle n’est collectée intentionnellement.

 

1.1       Les données des sites internet

 

Tordjman Métal Group a 4 sites internet :

https://www.tordjmanmetal.fr

http://www.serruresmuel.com

http://www.reelax.fr

https://www.matest.fr

 

Ces 4 sites fonctionnent tous de la même manière :

Les clients peuvent rechercher un installateur pour le produit qui les intéresse. Ils vont alors sur la page « Trouver un installateur » qui s’affiche de la manière suivante :

Ou pour Matest :

On note qu’il y a trois cas possibles :

  • 1er cas: le client potentiel indique seulement le nom de la rue, le code postal et le nom de la commune. Il reçoit alors les coordonnées des deux installateurs et c’est à lui de les contacter.
  • 2ème cas: le client potentiel donne ces 3 informations plus son adresse email. Même scénario que dans le premier cas, plus le système lui envoie 10 jours après un questionnaire de satisfaction pour savoir comment s’est passé le contact avec les installateurs.
  • 3ème cas: le client potentiel clique sur « rechercher » et obtient deux réponses suivant la catégorie des deux installateurs les plus proches de l’adresse qu’il a indiquée :
    • soit il n’y a pas d’installateur « premium » proche de chez lui. Dans ce cas, les deux premiers scénarii sont inchangés ;
    • soit parmi les deux installateurs les plus proches de chez lui, l’un, voire les deux, sont des installateurs premium. Dans ce cas, il est proposé au client potentiel de donner son nom et numéro de téléphone pour que ceux-ci soient transmis aux installateurs premium qui le contacteront. La démarche est donc faite à la demande du client potentiel.

Ce système de recherche d’installateur n’utilise ni les cookies ni les autres traceurs.

Les données stockées sont, selon le cas, les suivantes :

  • 1er cas: l’adresse IP du client potentiel est stockée avec l’adresse indiquée. Objectif : le système bloque les recherches d’installateur à partir de la 3ème Nous ne voulons en effet pas qu’un robot puisse aspirer les coordonnées de tous nos installateurs.
  • 2ème cas: nous stockons en plus l’adresse mail.
  • 3ème cas: nous stockons en plus le nom et numéro de téléphone du client potentiel.

 

1.2       Les données qui proviennent des commandes de clés

Tordjman Métal Group est susceptible de collecter des données personnelles dans 2 cas de figure :

  • 1er cas : les commandes de clés dont la reproduction est protégée

Pour les clés dont la reproduction est protégée, Tordjman Métal Group a mis en place une procédure pour les commander directement chez REELAX ou MUEL.

On note sur ces procédures que les informations demandées aux particuliers sont les suivantes :

– nom, attesté par une copie de pièce d’identité ;

– adresse postale, attestée par un justificatif de domicile ;

– numéro de téléphone : fixe et/ou mobile ;

– adresse e-mail ;

– numéro de clé et carte de propriété.

Vous trouverez de plus amples informations en fonction des formulaires à remplir, en cliquant sur les liens suivants :

https://www.tordjmanmetal.fr/cles-de-securite/doubles-de-cles-muel

https://www.tordjmanmetal.fr/cles-de-securite/double-de-cles-reelax

Ces informations sont stockées de deux manières :

  • un stockage papier dans un coffre-fort ;
  • un stockage informatique. Celui-ci est protégé par un blocage de l’adresse postale.

Le fichier informatique correspondant est déclaré à la CNIL.

  • 2ème cas : les commandes de clés dont la reproduction n’est plus protégée

Pour les clés dont la reproduction n’est plus protégée, deux cas sont possibles :

  • la personne qui demande un double de clé dispose de la carte de propriété. Dans ce cas, il lui est simplement demandé en plus de justifier de son identité ;
  • la personne n’a pas la carte de propriété : dans ce cas, la procédure est la même que pour une clé dont la reproduction est protégée.

 

1.3. Les données qui proviennent d’une demande de catalogue

Nous nous engageons formellement à détruire toute trace de l’adresse que vous nous aurez indiquée immédiatement après vous avoir envoyé la brochure grand public.

 

  • La durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Une fois ces finalités atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou réglementaires imposant de conserver certaines données, nous procédons à leur anonymisation à des fins exclusivement statistiques, notamment pour déterminer :

  • le nombre de recherches dans tel département ;
  • le nombre de fois où le système a donné les coordonnées de tel installateur.

Lorsqu’une donnée personnelle est collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à épuisement du délai de conservation le plus long.

 

2.1       Données personnelles collectées à des fins de gestion d’un contrat

Les délais de conservation sont de plusieurs natures :

  • conformément aux dispositions du Code de commerce, les documents comptables et pièces justificatives doivent être conservées pendant une durée de 10 ans. Les données personnelles nécessaires pour l’exécution de cette obligation seront en conséquence conservées pendant cette durée. Le délai de 10 ans court en général à compter de l’opération ;
  • le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans. Ainsi, les données personnelles relatives à votre compte seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de sa clôture ou de la cessation de notre relation.

 

2.2       Données personnelles collectées à des fins précontractuelles, sans conclusion effective d’un contrat

Tordjman Métal Group conserve vos données pendant une durée limitée à la finalité initialement poursuivie (par exemple pouvoir réémettre une offre, ou conserver trace du conseil que nous avons été amenés à vous prodiguer).

 

  • La protection des données personnelles

La sécurité et la confidentialité des données personnelles est notre priorité.

Sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables, les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception des données partagées à votre demande avec nos  prestataires pour vous délivrer une prestation (3ème cas du point 1.1).

À cette fin, Tordjman Métal Group choisit ses  prestataires avec soin et leur impose :

  • un niveau de protection des données personnelles équivalent au sien ;
  • un accès et une utilisation des données personnelles ou des informations strictement nécessaires pour les services qu’ils doivent fournir ;
  • un respect strict de la législation et de la règlementation applicables en matière de confidentialité et de données personnelles ;
  • la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter.

Tordjman Métal Group s’engage à conclure avec ses sous‐traitants et prestataires, conformément aux obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles.

En tant que Responsable de traitement, Tordjman Métal Group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • la nomination d’un délégué à la protection des données
  • la constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
  • la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • la mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données.

 

  • Les droits des personnes et les conditions de leur exercice

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

  • accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;
  • faire rectifier, mettre à jour et effacer vos données personnelles, étant précisé que l’effacement ne peut intervenir que lorsque :
    • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
    • vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé ;
    • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre ;
    • les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons qui vous sont propres ;
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
  • recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, pour les traitements automatisés reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et demander la portabilité de ces données ;
  • demander une limitation des traitements de données personnelles que nous opérons vous concernant lorsque :
    • vous contestez l’exactitude des données personnelles, et ce pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données ;
    • vous vous opposez à l’effacement des données vous concernant alors que le traitement est illicite ;
    • nous n’avons plus besoin des données mais celles‐ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • vous vous êtes opposé au traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Tordjman Métal Group prévalent sur les vôtres ;
  • lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, retirer ce consentement à tout moment ;
  • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL ‐ 3 place de Fontenoy ‐ TSA 80715 ‐ 75334 Paris Cedex 07 cnil.fr.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la présente politique de confidentialité, exercer vos droits ou contacter notre délégué à la protection des données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Tordjman Métal Group, 34-50 avenue Henri Barbusse 93000 Bobigny.

Vous devez impérativement justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénoms, l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande et y joindre la photocopie d’un document d’identité comportant votre signature.

L’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données personnelles s’effectue sans frais.

Au titre de l’exercice du droit d’accès, nous vous fournirons une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement.

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir ces informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de répondre à votre demande.